Informations Entreprise
- Localisation : Congo
- Quitus fiscal : Q2023090082273
- Numéro d'Impôt : А1310740Р
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations
contractuelles entre l'agence APPIFY et son client. Toute commande implique
l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Services
APPIFY propose des services de développement web, design d'interface et
maintenance applicative. Les caractéristiques spécifiques sont détaillées
dans le devis accepté par le client.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement s'effectue selon les
modalités définies au devis (généralement 60% à la commande, 40% à la
livraison). Tout retard entraînera des pénalités.
4. Propriété Intellectuelle
Les créations restent la propriété d'APPIFY jusqu'au paiement intégral. Une
fois réglé, le client acquiert les droits d'exploitation définis au contrat.
5. Responsabilité
APPIFY s'engage à une obligation de moyens. La responsabilité de l'agence ne
pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est plafonnée au montant
de la prestation.
Dernière mise à jour : Mars 2026